CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES Un partenariat de confiance entre HAMYsound et ses clients HAMYsound est une société de distribution spécialisée en matériel Audio-Visuel de haute qualité. Que vous choisissiez des articles dans notre catalogue, que vous alliez les essayer chez l’un ou l’autre de nos revendeurs agréés, nous collaborons avec vous en vue d’améliorer votre cadre de vie à un prix toujours justement calculé. Notre concept repose sur un partenariat étroit avec nos clients revendeurs et particuliers. Sans vous, HAMYsound n’existerait pas. Ce partenariat englobe aussi la façon dont nous traitons vos informations personnelles. HAMYsound sarl porte une attention toute particulière à la protection des données personnelles de ses clients. Dès lors, nous nous engageons à respecter la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 Avril 2016 relatif à la protection des données personnelles. Les engagements, décrits dans la présente charte de protection des données personnelles, répondent aux valeurs et aux principes de comportement individuel de la société HAMYsound. En parcourant le site www.zuaudio.fr et en utilisant les applications mobiles mis à votre disposition, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données personnelles de la manière décrite dans la présente Charte de protection des données. Champ d’application La présente Charte de protection des données décrit de quelle manière HAMYsound sarl, ainsi que l’ensemble des entités appartenant au même groupe, traitent vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site internet et nos applications mobiles mis à votre disposition. Notre charte couvre également les autres canaux de collecte de vos données personnelles, notamment en magasin ou au téléphone ou encore au-travers d’échanges de courriel, lorsque vous contactez notre service-client. Chaque solution ou service traitant vos données personnelles peut, dans ses propres conditions générales d’utilisation, avoir des règles de confidentialité complémentaires à la présente charte. HAMYsound collecte vos données personnelles pour mieux vous servir Le responsable de traitement est la personne en charge d’un ou de plusieurs traitements de données à caractère personnel dont il détermine les finalités et les moyens. HAMYsound sarl est responsable de l’ensemble des traitements de vos données personnelles entrant dans le champ d’application mentionné ci-dessus. • Dans le cadre de ces traitements, vos données collectées peuvent être, notamment, les suivantes : - Votre prénom, nom, adresse, date de naissance, e-mail, téléphone ; - Vos données de localisation ; - Votre adresse de facturation et/ou de livraison ; - Vos informations d’ordre financier (ex : numéro de carte bancaire) ; - Adresse IP/Mac ; - Témoins de connexions “cookies” ; - Données de connexion et de navigation ; - L’historique de vos achats de produits et services ; - D’autres informations que vous souhaitez nous communiquer. Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte. Sachez que certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site www.zuaudio.fr. • Pourquoi HAMYsound collecte vos données ? Pour les finalités suivantes, nous demandons votre consentement : - Géolocalisation ; - Enquêtes de satisfaction ; - Prospections commerciales ; - Publicité ciblée (Cf Politique de cookies) ; - Participation à un jeu-concours ; - Gestion du programme fidélité ; - Gestion des avis clients sur nos produits ; - Offres spéciales, promotions, coupons et garanties ; - Newsletter. Pour les finalités suivantes, vos données sont traitées dans le cadre d’une exécution de commande ou de service à HAMYsound : - L’achat en magasin ; - L’achat en ligne ; - Liste d’achats ; - La livraison ; - L’installation ; - La facturation ; - Le contact avec le centre de service-clients (pour répondre à vos demandes) - Et d’autres services et prestations que HAMYsound mettra à votre disposition. Pour les finalités suivantes, vos données sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes poursuivis par HAMYsound : - Analyses statistiques ; - Prévenir et détecter les éventuelles menaces contre la sécurité de nos utilisateurs et de nos produits ou services ; - Pour prévenir de la fraude ou toute autre action illicite et se conformer à nos obligations légales ; - Les mises à jour de notre site www.zuaudio.fr et de nos applications mobiles. • Les moyens de la collecte de vos données personnelles sont : A l’occasion de l’achat ou d’un service, ces données peuvent être collectées directement par un collaborateur ou par le biais d’un simple échange de courriel ou d’un appel téléphonique. Sur notre site www.zuaudio.fr et sur les applications mobiles, ces données peuvent être collectées par le biais de formulaires que vous serez amenés à compléter ou automatiquement. La protection des enfants Il peut arriver que nous traitions des données relatives à des mineurs sur notre site www.zuaudio.fr, sur nos applications mobiles ou en magasin, sans pour autant en avoir connaissance (par exemple la date de naissance n’est pas renseignée). Dès que HAMYsound aura connaissance que la personne concernée par le traitement de données est mineure, elle s’engage à renoncer au traitement et à supprimer lesdites données. HAMYsound conserve vos données selon une durée déterminée Vos données personnelles sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur collecte. Elles seront ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire en lien avec les durées de prescription et de conservation légale pour des raisons strictement limitées et autorisées par la loi. Elles seront ensuite supprimées. Les destinataires de vos données Si vous ne pouvez pas faire confiance à HAMYsound, vous n’achèterez pas nos produits. C’est pourquoi HAMYsound ne divulgue pas vos données personnelles à d’autres entreprises à des fins de marketing. Il nous arrive parfois de recourir aux services d’autres entreprises pour pouvoir vous servir encore mieux. Certaines de vos informations sont transmises à des entités de HAMYsound ou à des sociétés sous-traitantes pour la réalisation de nos prestations, mais toujours avec des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques afin de les protéger contre toute divulgation, utilisation, modification et destruction illicite par des tiers. Nous nous engageons à assurer des contrôles de sécurité appropriés pour protéger vos données personnelles contre tout danger prévisible. HAMYsound peut parfois transférer à ses sous-traitants hors Union-Européenne vos données personnelles pour les mêmes raisons que celles décrites ci-dessus. Par exemple, lorsque vous nous donnez votre avis sur un produit, les données vous concernant sont susceptibles d’être transmises à la société BazaarVoice, dont les serveurs se situent aux Etats-Unis. Cependant, vous en serez informé et HAMYsound vous assure de contrôler leur protection adéquate aux règlementations française et européenne. La protection des données de nos clients et visiteurs est une priorité pour HAMYsound. Liens vers d’autres sites Notre site peut contenir des liens vers d’autres sites 3w que nous ne possédons pas ni n’exploitons. Dans la mesure où les sites liés ne font pas partis de HAMYsound, nous ne les contrôlons pas et nous ne sommes pas responsables de leurs contenus, produits, services ou politiques et pratiques de confidentialité. Néanmoins HAMYsound s’attache à vous proposer des partenaires de confiance. HAMYsound sécurise vos données personnelles HAMYsound s’engage à protéger la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles fournies sur notre site HAMYsound.com, nos applications mobiles et en magasin, grâce à des mesures techniques et organisationnelles. HAMYsound sarl a nommé un Délégué à la protection des données dont la mission est de garantir la conformité des traitements que nous mettons en œuvre, et d’assurer l’exercice de vos droits. Lutte contre la fraude Un certain nombre de campagnes pourraient utiliser nos marques pour envoyer des courriels en se faisant passer pour HAMYsound dans le but de collecter vos données personnelles, ou pour d’autres opérations plus frauduleuses. Il est donc recommandé de ne pas ouvrir ce type de courriel avant d’avoir vérifié l’adresse de l’expéditeur. Il est possible que vous continuiez à recevoir ce genre de sollicitations sous couvert d’autres marques que les nôtres, dont l’identité est également usurpée, cette pratique étant de plus en plus courante. La protection de vos données bancaires Pour nous assurer que votre carte bancaire ne fasse pas l’objet d’une utilisation malveillante et prévenir toute conséquence dommageable, HAMYsound a confié à une entreprise externe spécialisée le soin de réaliser les contrôles nécessaires de manière confidentielle et sécurisée. Les données collectées à l’occasion de ces contrôles concernent vos données d’identification (nom, adresse postale, adresse email, n° de téléphone, adresse IP, etc.), les achats réalisés avec la carte (typologie, quantité, montant…) et les données d’identification de carte bancaire (n° de carte, nom…). HAMYsound s'interdit d'utiliser, d'exploiter ou de diffuser à un tiers, à titre gratuit ou onéreux, l'ensemble des données collectées dans un autre but que celui d'analyser le risque lié à une commande. En cas d’alerte d’utilisation potentiellement illégitime, le service client HAMYsound vous contactera par email ou téléphone afin de procéder à une vérification avant de valider l’achat le cas échéant ou bien pour vous proposer d’utiliser un autre mode de paiement. En cas d’utilisation illégitime entraînant un impayé, un courriel sera adressé à l’adresse email indiquée lors de l’enregistrement de la commande pour informer que les données collectées ont fait l’objet d’un enregistrement sur une liste d’incidents de paiement. Les données ayant fait l’objet d’une inscription sur cette liste ne pourront plus être utilisées pour passer des commandes sur notre site. Le client sera invité par email à régulariser sa situation au plus vite pour pouvoir être supprimé de notre liste des incidents de paiement. En cochant la case « J’accepte » dans la rubrique « Mode de Paiement » au moment de votre commande sur le site Internet HAMYsound, vous acceptez ces mesures de contrôle et les conséquences qui peuvent en découler, notamment inscription des données attachées à la transaction identifiée comme illégitime sur une liste d’exclusion. Si vous n’acceptez pas ces mesures, veuillez contacter notre service Vente à Distance au 01 47 88 47 02 (appel non surtaxé). Ces mesures de contrôle ne sont pas exclusives des éventuels contrôles réalisés et décisions prises par ailleurs par l’organisme bancaire et qui ne relèvent pas de HAMYsound. Pour assurer, chers clients, une protection efficace des données de vos cartes bancaires contre toute utilisation frauduleuse, nous avons choisi de n'en confier le traitement qu'à de grands établissements bancaires historiquement français. La gestion de vos données personnelles • Chez HAMYsound, vous êtes maître de vos données personnelles Quand vous fournissez des informations personnelles à HAMYsound, dans le cadre de la création d’un compte utilisateur ou client ou d’une simple demande de renseignement, vous avez accès à vos données et vous pouvez les mettre à jour, les modifier ou les supprimer à tout moment. • Vos droits relatifs à la protection de vos données Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 Avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, vous disposez de plusieurs droits pour la gestion de vos données. Le droit d’accès Vous pouvez demander à HAMYsound d’obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées par nos services. Si elles le sont, vous pouvez en demander la copie. Le droit de rectification Le droit de demander à HAMYsound la modification de vos informations inexactes sur sa base de données. Le droit à l’effacement Vous souhaitez que HAMYsound efface vos informations contenues dans nos bases de données ? C’est possible. Le droit d’opposition et de retrait de consentement Vous souhaitez ne pas ou ne plus apparaître sur un fichier de nos bases, vous le pouvez en exerçant l’un de ces droits et à tout moment et notamment à l’occasion de la réception d’une de nos lettres d’information. Le droit de limitation du traitement Vous pouvez demander la suspension d’un traitement vous concernant le temps d’une vérification (exemple: pour l’exercice du droit d’opposition, HAMYsound doit vérifier si des motifs légitimes justifieraient la poursuite du traitement). Le droit à la portabilité C’est le droit d’obtenir que ses données personnelles soient transmises, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible pour l’ordinateur, à nous même ou à un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible. Le droit de définir des directives relatives au sort de nos données après son décès Sans directive de votre part, après un certain délai d’inactivité, HAMYsound supprime vos données. Néanmoins, vos héritiers peuvent après votre décès exercer les droits sur vos données. Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL Vous pouvez introduire une réclamation si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation à la règlementation. Si vous souhaitez avoir des informations supplémentaires sur vos droits, et plus particulièrement sur ce dernier droit, dirigez-vous sur le site web de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. • Contact pour l’exercice de vos droits HAMYsound se veut proche de ses clients. C’est pourquoi nous ne ménageons aucun effort pour vous assister. Pour toute question relative à la présente charte ou pour l’exercice de vos droits, vous pouvez nous envoyer conformément à la réglementation, une demande accompagnée d’un justificatif d’identité valide : Soit par courrier à l’adresse suivante : Département de la sécurité de l’information et de la protection des données personnelles HAMYSOUND sarl 28, rue Edith Cavell 92400 COURBEVOIE FRANCE Soit par e-mail à : info@HAMYsound.com Mise à jour de notre charte de protection des données La présente charte peut être mise à jour périodiquement et sans préavis. Toute modification entre en vigueur immédiatement à partir de la publication de la nouvelle charte sur le Site HAMYsound.com et sur les applications mobiles. Toutefois, nous utilisons vos données personnelles conformément à la Charte en vigueur au moment où vous nous soumettez lesdites données. Nous vous avertirons de tout changement important de notre charte et solliciterons votre consentement si cela est nécessaire et impacte la finalité de la collecte de vos données personnelles. Afin de toujours rester conforme à la règlementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, la présente charte est revue régulièrement par nos services. Loi et juridiction applicable La présente charte relative à la protection de vos données personnelles est régie par la loi française et tout litige à son sujet relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français. Mentions légales Dénomination sociale : HAMYsound sarl Siège social : 28, rue Edith Cavell – 92400 COURBEVOIE Téléphone : 01 47 88 47 02 (appel non surtaxé). RCS Nanterre 302420260 - sarl au capital de 30.490€ SIREN/SIRET 302420260 00028 - Code APE 323Z TVA intracommunautaire : FR04302420260 Directeur de la publication : Jérôme Letellier Responsable de la rédaction : Jérome Letellier Hébergeur : OVH Siège social : 2, rue Kellermann – 59053 ROUBAIX Dernière mise à jour : 1° Avril 2018
CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES Un partenariat de confiance entre HAMYsound et ses clients HAMYsound est une société de distribution spécialisée en matériel Audio-Visuel de haute qualité. Que vous choisissiez des articles dans notre catalogue, que vous alliez les essayer chez l’un ou l’autre de nos revendeurs agréés, nous collaborons avec vous en vue d’améliorer votre cadre de vie à un prix toujours justement calculé. Notre concept repose sur un partenariat étroit avec nos clients revendeurs et particuliers. Sans vous, HAMYsound n’existerait pas. Ce partenariat englobe aussi la façon dont nous traitons vos informations personnelles. HAMYsound sarl porte une attention toute particulière à la protection des données personnelles de ses clients. Dès lors, nous nous engageons à respecter la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 Avril 2016 relatif à la protection des données personnelles. Les engagements, décrits dans la présente charte de protection des données personnelles, répondent aux valeurs et aux principes de comportement individuel de la société HAMYsound. En parcourant le site www.zuaudio.fr et en utilisant les applications mobiles mis à votre disposition, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données personnelles de la manière décrite dans la présente Charte de protection des données. Champ d’application La présente Charte de protection des données décrit de quelle manière HAMYsound sarl, ainsi que l’ensemble des entités appartenant au même groupe, traitent vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site internet et nos applications mobiles mis à votre disposition. Notre charte couvre également les autres canaux de collecte de vos données personnelles, notamment en magasin ou au téléphone ou encore au-travers d’échanges de courriel, lorsque vous contactez notre service-client. Chaque solution ou service traitant vos données personnelles peut, dans ses propres conditions générales d’utilisation, avoir des règles de confidentialité complémentaires à la présente charte. HAMYsound collecte vos données personnelles pour mieux vous servir Le responsable de traitement est la personne en charge d’un ou de plusieurs traitements de données à caractère personnel dont il détermine les finalités et les moyens. HAMYsound sarl est responsable de l’ensemble des traitements de vos données personnelles entrant dans le champ d’application mentionné ci-dessus. • Dans le cadre de ces traitements, vos données collectées peuvent être, notamment, les suivantes : - Votre prénom, nom, adresse, date de naissance, e-mail, téléphone ; - Vos données de localisation ; - Votre adresse de facturation et/ou de livraison ; - Vos informations d’ordre financier (ex : numéro de carte bancaire) ; - Adresse IP/Mac ; - Témoins de connexions “cookies” ; - Données de connexion et de navigation ; - L’historique de vos achats de produits et services ; - D’autres informations que vous souhaitez nous communiquer. Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte. Sachez que certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site www.zuaudio.fr. • Pourquoi HAMYsound collecte vos données ? Pour les finalités suivantes, nous demandons votre consentement : - Géolocalisation ; - Enquêtes de satisfaction ; - Prospections commerciales ; - Publicité ciblée (Cf Politique de cookies) ; - Participation à un jeu-concours ; - Gestion du programme fidélité ; - Gestion des avis clients sur nos produits ; - Offres spéciales, promotions, coupons et garanties ; - Newsletter. Pour les finalités suivantes, vos données sont traitées dans le cadre d’une exécution de commande ou de service à HAMYsound : - L’achat en magasin ; - L’achat en ligne ; - Liste d’achats ; - La livraison ; - L’installation ; - La facturation ; - Le contact avec le centre de service-clients (pour répondre à vos demandes) - Et d’autres services et prestations que HAMYsound mettra à votre disposition. Pour les finalités suivantes, vos données sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes poursuivis par HAMYsound : - Analyses statistiques ; - Prévenir et détecter les éventuelles menaces contre la sécurité de nos utilisateurs et de nos produits ou services ; - Pour prévenir de la fraude ou toute autre action illicite et se conformer à nos obligations légales ; - Les mises à jour de notre site www.zuaudio.fr et de nos applications mobiles. • Les moyens de la collecte de vos données personnelles sont : A l’occasion de l’achat ou d’un service, ces données peuvent être collectées directement par un collaborateur ou par le biais d’un simple échange de courriel ou d’un appel téléphonique. Sur notre site www.zuaudio.fr et sur les applications mobiles, ces données peuvent être collectées par le biais de formulaires que vous serez amenés à compléter ou automatiquement. La protection des enfants Il peut arriver que nous traitions des données relatives à des mineurs sur notre site www.zuaudio.fr, sur nos applications mobiles ou en magasin, sans pour autant en avoir connaissance (par exemple la date de naissance n’est pas renseignée). Dès que HAMYsound aura connaissance que la personne concernée par le traitement de données est mineure, elle s’engage à renoncer au traitement et à supprimer lesdites données. HAMYsound conserve vos données selon une durée déterminée Vos données personnelles sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur collecte. Elles seront ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire en lien avec les durées de prescription et de conservation légale pour des raisons strictement limitées et autorisées par la loi. Elles seront ensuite supprimées. Les destinataires de vos données Si vous ne pouvez pas faire confiance à HAMYsound, vous n’achèterez pas nos produits. C’est pourquoi HAMYsound ne divulgue pas vos données personnelles à d’autres entreprises à des fins de marketing. Il nous arrive parfois de recourir aux services d’autres entreprises pour pouvoir vous servir encore mieux. Certaines de vos informations sont transmises à des entités de HAMYsound ou à des sociétés sous- traitantes pour la réalisation de nos prestations, mais toujours avec des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques afin de les protéger contre toute divulgation, utilisation, modification et destruction illicite par des tiers. Nous nous engageons à assurer des contrôles de sécurité appropriés pour protéger vos données personnelles contre tout danger prévisible. HAMYsound peut parfois transférer à ses sous-traitants hors Union-Européenne vos données personnelles pour les mêmes raisons que celles décrites ci-dessus. Par exemple, lorsque vous nous donnez votre avis sur un produit, les données vous concernant sont susceptibles d’être transmises à la société BazaarVoice, dont les serveurs se situent aux Etats-Unis. Cependant, vous en serez informé et HAMYsound vous assure de contrôler leur protection adéquate aux règlementations française et européenne. La protection des données de nos clients et visiteurs est une priorité pour HAMYsound. Liens vers d’autres sites Notre site peut contenir des liens vers d’autres sites 3w que nous ne possédons pas ni n’exploitons. Dans la mesure où les sites liés ne font pas partis de HAMYsound, nous ne les contrôlons pas et nous ne sommes pas responsables de leurs contenus, produits, services ou politiques et pratiques de confidentialité. Néanmoins HAMYsound s’attache à vous proposer des partenaires de confiance. HAMYsound sécurise vos données personnelles HAMYsound s’engage à protéger la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles fournies sur notre site zuaudio.fr, nos applications mobiles et en magasin, grâce à des mesures techniques et organisationnelles. HAMYsound sarl a nommé un Délégué à la protection des données dont la mission est de garantir la conformité des traitements que nous mettons en œuvre, et d’assurer l’exercice de vos droits. Lutte contre la fraude Un certain nombre de campagnes pourraient utiliser nos marques pour envoyer des courriels en se faisant passer pour HAMYsound dans le but de collecter vos données personnelles, ou pour d’autres opérations plus frauduleuses. Il est donc recommandé de ne pas ouvrir ce type de courriel avant d’avoir vérifié l’adresse de l’expéditeur. Il est possible que vous continuiez à recevoir ce genre de sollicitations sous couvert d’autres marques que les nôtres, dont l’identité est également usurpée, cette pratique étant de plus en plus courante. La protection de vos données bancaires Pour nous assurer que votre carte bancaire ne fasse pas l’objet d’une utilisation malveillante et prévenir toute conséquence dommageable, HAMYsound a confié à une entreprise externe spécialisée le soin de réaliser les contrôles nécessaires de manière confidentielle et sécurisée. Les données collectées à l’occasion de ces contrôles concernent vos données d’identification (nom, adresse postale, adresse email, n° de téléphone, adresse IP, etc.), les achats réalisés avec la carte (typologie, quantité, montant…) et les données d’identification de carte bancaire (n° de carte, nom…). HAMYsound s'interdit d'utiliser, d'exploiter ou de diffuser à un tiers, à titre gratuit ou onéreux, l'ensemble des données collectées dans un autre but que celui d'analyser le risque lié à une commande. En cas d’alerte d’utilisation potentiellement illégitime, le service client HAMYsound vous contactera par email ou téléphone afin de procéder à une vérification avant de valider l’achat le cas échéant ou bien pour vous proposer d’utiliser un autre mode de paiement. En cas d’utilisation illégitime entraînant un impayé, un courriel sera adressé à l’adresse email indiquée lors de l’enregistrement de la commande pour informer que les données collectées ont fait l’objet d’un enregistrement sur une liste d’incidents de paiement. Les données ayant fait l’objet d’une inscription sur cette liste ne pourront plus être utilisées pour passer des commandes sur notre site. Le client sera invité par email à régulariser sa situation au plus vite pour pouvoir être supprimé de notre liste des incidents de paiement. En cochant la case « J’accepte » dans la rubrique « Mode de Paiement » au moment de votre commande sur le site Internet HAMYsound, vous acceptez ces mesures de contrôle et les conséquences qui peuvent en découler, notamment inscription des données attachées à la transaction identifiée comme illégitime sur une liste d’exclusion. Si vous n’acceptez pas ces mesures, veuillez contacter notre service Vente à Distance au 01 47 88 47 02 (appel non surtaxé). Ces mesures de contrôle ne sont pas exclusives des éventuels contrôles réalisés et décisions prises par ailleurs par l’organisme bancaire et qui ne relèvent pas de HAMYsound. Pour assurer, chers clients, une protection efficace des données de vos cartes bancaires contre toute utilisation frauduleuse, nous avons choisi de n'en confier le traitement qu'à de grands établissements bancaires historiquement français. La gestion de vos données personnelles • Chez HAMYsound, vous êtes maître de vos données personnelles Quand vous fournissez des informations personnelles à HAMYsound, dans le cadre de la création d’un compte utilisateur ou client ou d’une simple demande de renseignement, vous avez accès à vos données et vous pouvez les mettre à jour, les modifier ou les supprimer à tout moment. • Vos droits relatifs à la protection de vos données Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 Avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, vous disposez de plusieurs droits pour la gestion de vos données. Le droit d’accès Vous pouvez demander à HAMYsound d’obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées par nos services. Si elles le sont, vous pouvez en demander la copie. Le droit de rectification Le droit de demander à HAMYsound la modification de vos informations inexactes sur sa base de données. Le droit à l’effacement Vous souhaitez que HAMYsound efface vos informations contenues dans nos bases de données ? C’est possible. Le droit d’opposition et de retrait de consentement Vous souhaitez ne pas ou ne plus apparaître sur un fichier de nos bases, vous le pouvez en exerçant l’un de ces droits et à tout moment et notamment à l’occasion de la réception d’une de nos lettres d’information. Le droit de limitation du traitement Vous pouvez demander la suspension d’un traitement vous concernant le temps d’une vérification (exemple: pour l’exercice du droit d’opposition, HAMYsound doit vérifier si des motifs légitimes justifieraient la poursuite du traitement). Le droit à la portabilité C’est le droit d’obtenir que ses données personnelles soient transmises, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible pour l’ordinateur, à nous même ou à un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible. Le droit de définir des directives relatives au sort de nos données après son décès Sans directive de votre part, après un certain délai d’inactivité, HAMYsound supprime vos données. Néanmoins, vos héritiers peuvent après votre décès exercer les droits sur vos données. Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL Vous pouvez introduire une réclamation si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation à la règlementation. Si vous souhaitez avoir des informations supplémentaires sur vos droits, et plus particulièrement sur ce dernier droit, dirigez-vous sur le site web de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. • Contact pour l’exercice de vos droits HAMYsound se veut proche de ses clients. C’est pourquoi nous ne ménageons aucun effort pour vous assister. Pour toute question relative à la présente charte ou pour l’exercice de vos droits, vous pouvez nous envoyer conformément à la réglementation, une demande accompagnée d’un justificatif d’identité valide : Soit par courrier à l’adresse suivante : Département de la sécurité de l’information et de la protection des données personnelles HAMYSOUND sarl 28, rue Edith Cavell 92400 COURBEVOIE FRANCE Soit par e-mail à : info@HAMYsound.com Mise à jour de notre charte de protection des données La présente charte peut être mise à jour périodiquement et sans préavis. Toute modification entre en vigueur immédiatement à partir de la publication de la nouvelle charte sur le Site www.zuaudio.fr et sur les applications mobiles. Toutefois, nous utilisons vos données personnelles conformément à la Charte en vigueur au moment où vous nous soumettez lesdites données. Nous vous avertirons de tout changement important de notre charte et solliciterons votre consentement si cela est nécessaire et impacte la finalité de la collecte de vos données personnelles. Afin de toujours rester conforme à la règlementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, la présente charte est revue régulièrement par nos services. Loi et juridiction applicable La présente charte relative à la protection de vos données personnelles est régie par la loi française et tout litige à son sujet relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français. Mentions légales Dénomination sociale : HAMYsound sarl Siège social : 28, rue Edith Cavell – 92400 COURBEVOIE Téléphone : 01 47 88 47 02 (appel non surtaxé). RCS Nanterre 302420260 - sarl au capital de 30.490€ SIREN/SIRET 302420260 00028 - Code APE 323Z TVA intracommunautaire : FR04302420260 Directeur de la publication : Jérôme Letellier Responsable de la rédaction : Jérome Letellier Hébergeur : OVH Siège social : 2, rue Kellermann – 59053 ROUBAIX Dernière mise à jour : 1° Avril 2018